Quelles sont les étapes du « parcours médical » de l’agent ? Parfois véritable « parcours du combattant » : démarches administratives, délais, dispositifs existants… Vous trouverez une synthèse des différents congés maladie à caractère non professionnel (hors accident de travail et maladie professionnelle).
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Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Ces instances, créées par l’ordonnance du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, remplacent les comités médicaux et les commissions de réforme. L’objectif, pour la fonction publique territoriale, est de simplifier et de rationaliser l’organisation et le fonctionnement des instances médicales.
