Différentes instances existent. Qu’elles soient nationales, départementales ou locales, pour vous permettre de vous repérer, consultez le tableau ci-dessous.
 Depuis le 1er janvier 2023, le Comité Technique (CT) et le Comité d’hygiène, Sécurité et des Condition de Travail (CHSCT) ont fusionné pour devenir le Comité social territorial (CST).Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme ont fusionné pour devenir un conseil médical. Le décret d’application précisant la composition et le fonctionnement de ces nouveaux conseils médicaux et leur champ de compétences est paru le 11 mars 2022. CAP et CCP : pour être défendu(e), il est nécessaire de confier son dossier à un élu en CAP. Les élu(e)s CFDT siègent dans un très grand nombre de CAP.Conseil médical (remplaçant les commission de réforme et comité médical) : n’hésitez pas à contacter vos représentants et demander la consultation de votre dossier. |
