La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette réforme introduit une obligation de participation pour l’employeur
à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance,
à compter du 1er janvier 2026 pour les frais de santé.
A partir du 1er janvier 2026, la collectivité employeur doit participer au financement de votre complémentaire santé (mutuelle) à hauteur de 15 euros minimum.
Dans le cadre de la négociation en cours, nous avons besoin de votre avis !
Pour vous donner toutes les informations sur cette question, nous organisons le 21 juin, une heure mensuelle d’information (HMI)
Vous pourrez retrouver tous les résultats de l’enquête sur le site de la section cfdt-smj.fr
Merci pour votre participation !
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