La première réunion sur le télétravail aura lieu ce jeudi 14 avril.
Il s’agit de poser les bases du télétravail « normal » au sein de la collectivité et de sortir du télétravail mis en place, en urgence, lors de la crise COVID.
Ce dernier n’ayant pas toujours été bien vécu par l’ensemble les agents et les encadrant (difficultés d’organisation, frontière parfois mince entre vie professionnelle et personnelle, difficultés matérielles, isolement, pas de lieu aménagé pour le télétravail, etc.)
Alors que le télétravail est un moyen de répondre à des enjeux de qualité de vie au travail, de développement durable, il peut être source d’attractivité pour la collectivité.
La section va largement s’appuyer sur l’accord, signé par l’ensemble des organisations syndicales au niveau national et paru au journal officiel le 8 avril 2022.
Cet accord rappelle que le développement du télétravail permet d’interroger l’organisation du travail dans la fonction publique, au regard notamment de la continuité des services publics, des conditions d’exercice de leurs missions par les agents, de la conciliation de la vie personnelle et de la vie professionnelle, des organisations de service, du lien entre l’agent en télétravail et son collectif de travail, de son temps de travail et de la qualité du service rendu à l’usager.
La collectivité nous a proposé (par manque de temps) seulement 2 réunions sur ce thème, nous concédant une troisième réunion durant l’été.
Alors que la réussite ce projet aurait, selon nous, nécessité la mise en place d’un groupe de travail associant agents, encadrants, service informatique et représentants du personnel (l’avis du CT et l’information du CHSCT étant requis).
Pour vous donner une petite idée du travail à accomplir, le cadre légal demande de définir :
Les activités pouvant être exercées en télétravail
La liste et localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l’administration pour l’exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements
Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d’information et de protection des données
Les règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
Les conditions d’accès sur le lieu du télétravail aux instances chargées de veiller à la bonne application des règles en matière d’hygiène et de sécurité
Les conditions de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
Les conditions de prise en charge, par l’administration, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements, communications, outils, maintenance de ces équipements)
Les conditions de formation aux équipements et outils nécessaires au télétravail
Les conditions d’établissement de l’attestation de conformité des installations aux spécifications techniques si vous télétravaillez chez vous ou dans un autre lieu privé
L’accord souligne que des éléments de réussite de la mise en place du télétravail nécessitent d’être pris en compte :
Les modalités (contenu, durée, publics cibles) de la formation au bon usage des outils numériques ;
les modalités pratiques de déconnexion des outils numériques ;
les modalités d’ajustements de l’organisation pour adapter la charge de travail au temps de travail des agents ;
les modalités visant à assurer une complète information des agents du dispositif mis en œuvre;
les modalités de suivi;
la prise en compte des personnes en situation particulière (femmes enceintes, agents en situation de handicap…);
la désignation d’un ou plusieurs référents;
l’impact du télétravail sur le dialogue social et l’exercice du droit syndical.
Et nous posons aussi la question : quid des agents qui ne pourraient pas télétravailler ?
Nous avons déjà alerté sur nos attentes fortes pour sortir d’une logique de mesures « à marche forcée » et de « confrontation d’idées », sans réelles négociations ou co-construction. Tout cela au détriment de l’ensemble des agents.
Devant l’ampleur de la tâche, d’autres collectivités ont d’ailleurs pris le temps de mettre en place un modèle de concertation et des groupes de travail pour le mettre en œuvre.
Nous craignons, d’ores et déjà, une mise en place du télétravail « à la va-vite », s‘appuyant sur les minima des textes de loi sans réelle réflexion sur l’ensemble des enjeux que recouvre le télétravail.
Espérons que nous aurons de bonnes surprises !
