Pour cette semaine, un épisode caniculaire est annoncé.
Depuis quelques années, à la demande de la section CFDT, un Plan de Prévention Canicule (PPC) existe sur la collectivité. Il indique les mesures mises en place en cas de fortes chaleur (supérieures à 30°C). Le PPC est en veille du 1er juin au 30 septembre de chaque année.
Chaque niveau du PPC est activé par le Directeur Général des Services et par la Directrice du CCAS, ou leurs représentant(e)s, par mail adressé à l’ensemble de leurs chefs de service.
Il est suivi par tous les chefs de service.
Le CHSCT va interpeler la direction générale concernant l’activation ou non de ce plan de prévention pour la semaine à venir.
L’employeur a une obligation générale en matière de santé et de sécurité lui imposant de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (mesures de prévention, information et mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Mais l’employeur est également tenu d’adapter ces mesures en cas de changement de circonstances, telles que l’apparition de fortes chaleurs par exemple.
Qu’il s’agisse d’une circonstance extérieure (chaleur, canicule, etc) ou liée à l’environnement de travail (certaines machines dégagent de fortes chaleurs), la loi ne prévoit pas spécifiquement de température au-dessus de laquelle un salarié peut quitter son poste de travail.
D’une façon plus générale en revanche, il existe un droit de retrait pour les salariés lorsqu’ils estiment qu’un danger grave et imminent menace leur vie ou leur santé, comme nous allons le voir.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou difficultés.
>> Le Plan de Prévention Canicule (PPC) est consultable, en ligne, sur l’Intranet en tapant « canicule » dans la barre de recherche.
