Pour se mettre en conformité avec la réglementation Urssaf, l’administration a proposé de transférer l’attribution des chèques cadeaux à l’APM (association du personnel municipal).
En 2022, les chèques cadeaux augmenteront de 10 euros.
Nous avons voté pour en Comité technique, n’ayant pas d’autres solutions satisfaisantes mais nous sommes très vigilant à ce que chaque agent qui entre dans les critères d’attribution puisse encore en bénéficier.
Il nous a été proposé de mettre en place un nouveau mode d’adhésion à l’APM pour les agents qui ne souhaiteraient bénéficier que des chèques cadeaux, l’adhésion à 1 euro.
L’APM s’est engagée à valider l’adhésion des agents qui ne seraient plus dans les dates limites d’inscription.
Même si le respect des dates indiquées est important pour éviter à nos collègues un surcroit de travail, le nombre d’adhésions à traiter devant augmenter.
Concernant le montant :
Face au gel du point d’indice et à l’augmentation du coût de la vie, nous avons demander à ce que la collectivité puisse faire un effort général et significatif sur l’action sociale, que ce soit sur les chèques cadeaux, la question du logement, de la protection sociale, etc.
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l’action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres de Noël…) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
L’action sociale touche à :
- l’aide à la famille : surtout garde enfants, prestations pour les enfants handicapés,
vacances des enfants, - les grands événements ponctuels de la vie : mariage, naissance, décès, médaille du
travail, départ en retraite, - la restauration,
- les loisirs et la culture : voyages, locations vacances, spectacles, chèques vacances, …,
- les situations difficiles : aides non remboursables, prêts sociaux,
- les prêts, généralement bonifiés : immobilier, équipement, frais médicaux, des subventions à une mutuelle pour les garanties complémentaires santé ou prévoyance (maintien de salaire, invalidité, décès),
- des aides au logement.
L’action sociale, en contribuant à l’augmentation indirecte du pouvoir d’achat et vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles.
Elle participe également à l’économie sociale et solidaire. Mieux considérés les agents sont ainsi plus impliqués.
Depuis des années, les prestations sociales des agents n’augmentent pas (subvention à l’APM, par exemple) alors que le nombre d’agents sur la collectivité, lui, a augmenté.
Afin de mieux mesurer l’effort de la collectivité en matière d’action sociale, nous avons demandé à avoir le pourcentage de dépenses en matière d’action sociale par rapport à l’ensemble des agents (masse salariale).
Si l’on en croit les chiffres, les dépenses en matière d’action représenteraient environ 1% de la masse salariale.
Nous souhaitons :
- pouvoir faire un état des lieux de ce qui est proposé par la collectivité en matière d’action sociale, que l’ensemble des agents en soient mieux informés,
- que la collectivité puisse faire évoluer l’action sociale au fil des ans (face à l’augmentation du nombre d’agents bénéficiaires, augmentation du coût de la vie), renforcer ses efforts sur le logement et l’aide à la vie et les situations d’urgence (Secours exceptionnel Pour faire face à des difficultés financières liées à un accident de la vie ou des dépenses imprévues, Précarité énergétique, Prêt dépannage, Prêt social, etc.)
Nous avons d’ores et déjà demandé l’augmentation des chèques cadeaux ainsi que la subvention à l’APM.
Pour information :
À partir du 1er janvier 2026, les agents pourront bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) par la collectivité. Nous souhaitons avancer rapidement avec l’administration sur ce sujet.
